CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Généralités
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du site internet www.blogueurmlm.com » ci-après nommé « Groupe Facebook 3.0 ».
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du site en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

2. Définitions/Lexique
Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur le Site et destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.
Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site.
Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.
Espace personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur Groupe Facebook 3.0 dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

nicobene.com : Société nicobene.com, fournisseur de services et à l’origine de la gestion du Site.
Groupe Facebook 3.0 : Désignation de la plateforme, site internet www.blogueurmlm.com.
Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’un achat unique ou d’un abonnement.
Plateforme / Site : Désigne le site www.blogueurmlm.com
Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel et/ou souscrivant à une offre ou à un abonnement Groupe Facebook 3.0 .

3. Identification de nicobene.com

nicobene.com est située 260 rue du muscat, 17700 Breuil La Réorte, France. Le site est hébergé par CLICKFUNNELS.
nicobene.com est joignable :
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@nicobene.com
- Par courrier à l’adresse suivante : 260 rue du Muscat, 17700 Breuil-La-Réorte
Le site internet www.blogueurmlm.com est édité par nicobene.com.

4. Objet
Groupe Facebook 3.0 propose des produits et services destinés aux entrepreneurs qui souhaitent se former et se professionnaliser dans les domaines du webmarketing et du social media. A cette fin, Groupe Facebook 3.0 réalise des formations, modules, contenus disponibles sur son site internet à toute personne ayant souscrit à une offre ou un abonnement. Dans le cadre de ses produits et services, Groupe Facebook 3.0 est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

5. Les Offres
Les Offres sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur et ce, dans la limite des stocks disponibles. Groupe Facebook 3.0 dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Offres proposées. Chaque Offre est décrite sur le Site et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions et modalités au moment de son achat ou de sa souscription.
Les montants correspondant aux Offres proposées sont dus à compter de la validation de la commande sauf contre indication particulière spécifiquement indiquée sur le site, offre exceptionnelle, période gratuite et période de remboursement expressément spécifié sur le Site.
Les Offres constituant des abonnements sont dues mensuellement et le montant correspondant sera prélevé mensuellement, à date fixe, sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.
Groupe Facebook 3.0 peut être amenée à proposer des Offres exceptionnelles, des périodes de gratuité et des périodes de remboursement dont les conditions et modalités d’application sont expressément précisées sur le Site. Lesdites Offres ne s’appliquent pas nécessairement à l’intégralité des produits et services proposés par Groupe Facebook 3.0 et sont susceptibles d’être limitées dans le temps et/ou soumises à un certains nombre d’Utilisateurs / de souscriptions aux Offres en question.

6. Tarifs
Les Prix pratiqués par Groupe Facebook 3.0 sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais supplémentaires expressément indiqués à l’Utilisateur.

7. Modalités de paiement
Toute commande doit être réglée sur le Site par carte bancaire. Les cartes bancaires qui proviennent de banques domiciliées hors de France doivent impérativement être internationale (Mastercard ou Visa). Toute offre qui constitue un abonnement fera l’objet d’un prélèvement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, une nouvelle tentative interviendra 3 jours plus tard, puis 5 jours plus tard, puis 7 jours plus tard. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués.
Les transactions sont réalisées sur le Site par le service de paiement Stripe. Le paiement est sécurisé et les informations transmises sont cryptées.

8. Annulation, remboursement et résiliation
Toute commande constituant un achat unique est ferme et définitive. L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement.
Toute commande constituant un abonnement peut faire l’objet d’une modification (ajout ou suppression de modules) ou d’une résiliation à tout moment. Ladite modification ou résiliation interviendra à compter de la date de la réception de la demande de l’Utilisateur qui devra être formulée par e-mail à l’adresse suivante : contact@nicobene.com ou en cliquant sur l’onglet « Service Client » disponible sur son espace personnel. La demande ne peut en aucun cas être rétroactive et toute demande de remboursement sera automatiquement refusée.
Toute résiliation emporte suppression de l’espace abonné, de l’accès au club privé et aux différents groupes dont à accès le Client lorsqu’il est abonné.

9. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant Groupe Facebook 3.0 par voie postale, par email ou depuis son espace personnel.

10.Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités. L’Utilisateur reconnaît ne pas être
propriétaire des posts, modules, stratégie et tout autre type de contenu accessible depuis la plateforme. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification, utilisation sans le consentement de Groupe Facebook 3.0 est strictement interdit et expose son acteur à des poursuites judiciaires.

11. Responsabilité
Groupe Facebook 3.0 s’engage uniquement à assurer une obligation de moyens quant à la disponibilité de la plateforme, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à leur contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. La responsabilité de Groupe Facebook 3.0 ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la plateforme mise à disposition sous réserve des dispositions légales d’ordre public. Groupe Facebook 3.0 ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de Groupe Facebook 3.0 ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à Groupe Facebook 3.0 .

12.Droit et délai de rétraction
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

13.Force majeure
La responsabilité de Groupe Facebook 3.0 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français. Le Tribunal du lieu du domicile de l’Utilisateur sera compétent en cas de litige.

II. Conditions et modalités d’utilisation du Site
1. Les Utilisateurs
Tout Utilisateur reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription ou ultérieurement. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun cas être obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérent, diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales.
L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une résiliation immédiate de son offre et une suppression de tous ses accès à la plateforme.

2. Modalités d’inscription et de souscription à une Offre
Tout Utilisateur dispose de la possibilité de procéder à la création d’un compte en se rendant sur le Site et après avoir renseigné les informations suivantes : email, mot de passe et confirmation de mot de passe. L’Utilisateur reçoit ensuite un email de confirmation de son inscription.
A l’issue du processus d’inscription, l’Utilisateur a accès aux différentes offres existantes, il sélectionne celle souhaitée qui est alors ajoutée à son panier. Il lui appartient juste de valider sa commande et de renseigner ses coordonnées bancaires afin d’avoir accès à son espace personnel.
A l’occasion de sa commande, le Client disposera de la possibilité de souscrire à des offres supplémentaires gratuites pendant une durée expressément indiquée sur le Site lors de son achat. Passé ce délai de gratuité, le montant correspondant à l’Offre souscrite est du dès le premier jour. L’Utilisateur ne souhaitant pas bénéficier de l’Offre au delà de la période de gratuité devra adresser un email au service client afin de solliciter la résiliation de ladite offre qui interviendra sans délai à compter de la réception de la demande.
Chaque session d’inscription et d’achat sont filmées et peuvent être communiquées à l’Utilisateur en cas de contestation, ce que ce dernier accepte et reconnaît.

3. Modalités de fonctionnement de l’espace personnel
L’espace personnel est identique pour tous les Utilisateurs mais seuls les modules choisis en fonction de l’Offre sélectionnée lui seront accessibles. L’Utilisateur dispose toujours de la possibilité de souscrire à de nouvelles offres depuis son espace personnel.
Pour les Offres sous forme d’abonnement, de nouveaux modules sont débloqués chaque semaine et sont accessibles depuis son espace personnel.
En fonction de l’Offre sélectionnée, l’Utilisateur dispose d’accès :

- A son espace personnel ainsi qu’à tous les modules et contenus compris dans son Offre,

Tout résiliation emporte suppression desdits accès.

III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation de la Plateforme

1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service
Groupe Facebook 3.0 peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les abonnements et souscriptions d’offres en cours. Groupe Facebook 3.0 ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.
En cas de dysfonctionnement, Groupe Facebook 3.0 s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, Groupe Facebook 3.0 ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

2. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site
Groupe Facebook 3.0 ne pourra pas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Groupe Facebook 3.0 décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

3. Responsabilité relative à l’Utilisation de Stripe
Stripe (https://stripe.com/fr) constitue le moyen le paiement utilisé sur Groupe Facebook 3.0 . Stripe est un professionnel extérieur et indépendant à Groupe Facebook 3.0 . Cette dernière ne dispose d’aucun accès aux informations et coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit, cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les tarifs de Stripe sont applicables à toutes les transactions réalisées sur ou par le biais de Groupe Facebook 3.0 .
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